Procès Kamuina Nsapu | La Cour militaire du Kasaï occidental rend son verdict dans l’affaire Kabeya Lumbu : un prévenu acquitté, un autre condamné par défaut et 2 concernés par le « non bis in idem »

La Cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental, siégeant à Kananga, a rendu ce vendredi 7 août, son arrêt dans l’affaire Kabeya Lumbu, inscrite sous le numéro RPA 142/026, relative à des faits de crimes internationaux présumés, commis lors du phénomène Kamuina Nsapu.

Cette décision intervient au terme d’une procédure marquée notamment par les audiences foraines organisées à Tshikaji du 1er au 10 juillet 2026, suivies de la poursuite des débats au siège de la Cour à Kananga.

Dans son arrêt, la Cour s’est prononcée sur le sort des 4 prévenus poursuivis dans cette affaire. L’un a été condamné par défaut, tandis qu’un autre a été acquitté pour défaut de preuves.

Pour les 2 autres prévenus, la Cour a fait application du principe juridique « non bis in idem », qui interdit qu’une personne soit poursuivie ou condamnée une nouvelle fois pour les mêmes faits lorsqu’elle a déjà fait l’objet d’une décision judiciaire.

En conséquence, ces deux prévenus restent concernés par l’exécution des peines prononcées antérieurement à leur encontre.

En réaction à cet arrêt, la défense salue la décision de la Cour. Devant la presse, Maître Cédric Sinda, avocat au barreau de Kananga et défenseur de l’ensemble des prévenus dans cette affaire, a exprimé sa satisfaction à l’issue du prononcé de l’arrêt, particulièrement après l’acquittement de l’un de ses clients pour défaut de preuves.

« L’un des moments forts de l’audience d’aujourd’hui est que la Cour a rendu son arrêt et a acquitté l’un de mes clients pour défaut de preuves, voire absence totale de preuves. La Cour a également fait droit au moyen de droit que nous avions soulevé, à savoir le principe du non bis in idem. », a-t-il déclaré.

Selon l’avocat, certains de ses clients avaient déjà été jugés en 2016 pour les mêmes faits, avant d’être à nouveau poursuivis dans le cadre de la procédure de 2026.

« Nos clients avaient déjà été jugés en 2016 pour les mêmes faits, et ce sont ces mêmes faits qui les ont encore ramenés devant la Cour en 2026. Le principe du non bis in idem était donc clair.», a-t-il ajouté.

À noter que cette nouvelle procédure a bénéficié de l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD.

✍️ Dorcas NGOY