RDC : Tout pourrait basculer ce vendredi dans l’affaire Constant Mutamba
La Cour Constitutionnelle de la RDC va examiner tout à l’heure la requête en inconstitutionnalité déposée par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, pour dénoncer la violation de la procédure parlementaire lors de sa mise à la disposition de la justice par l’Assemblée nationale.
Condamné à 3 ans de travaux forcés en premier et dernier ressort par la Cour de Cassation, pour détournement de fonds, Mutamba pourrait recouvrer sa liberté si la Haute Cour statue en sa faveur, en jugeant la procédure de la Chambre basse inconstitutionnelle.
L’audience est prévue à 11h (heure de Kinshasa).
✍️ GloDi Gilbert Kabongo
📌 LeKasaien.net
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